Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Julien Gibert, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial ELYTRA.

• Adresse : [à compléter]
• SIRET : [à compléter]
• Email : contact@ely-tra.fr
• Téléphone : 07 67 24 65 27

Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à contact@ely-tra.fr.

Données collectées, finalités et bases légales

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités ci-dessous.

• Formulaire de contact — données : nom, entreprise, adresse email, téléphone, type de projet, formule envisagée, message. Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une proposition commerciale. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime à répondre aux sollicitations.
• Gestion des clients — données : identité, coordonnées, informations de facturation, échanges. Finalité : exécution du contrat, facturation, suivi et support. Base légale : exécution du contrat.
• Obligations comptables et fiscales — données : factures et pièces justificatives. Base légale : obligation légale.
• Sécurité et lutte contre les abus du formulaire — données : adresse IP, conservée uniquement en mémoire pendant 10 minutes au maximum pour limiter le nombre d'envois. Base légale : intérêt légitime à sécuriser le site.

Les champs marqués d'un astérisque dans le formulaire sont obligatoires ; à défaut, votre demande ne peut pas être traitée. Nous ne prenons aucune décision automatisée à votre égard et ne procédons à aucun profilage.

Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement à l'éditeur du site et aux prestataires techniques strictement nécessaires, agissant en tant que sous-traitants :

• hébergeur du site : [à compléter] ;
• fournisseur de messagerie qui reçoit les messages du formulaire : [à compléter].

Des données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Transferts hors de l'Union européenne

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé volontairement. Si l'un de nos prestataires devait traiter des données hors de l'Union, ce transfert serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.
• Données des clients : pendant la durée du contrat, puis 5 ans à compter de sa fin (prescription civile).
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation légale).
• Adresse IP utilisée pour limiter les abus : 10 minutes au maximum, en mémoire.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie ni traceur publicitaire, statistique ou de mesure d'audience, et n'intègre aucun service tiers de suivi. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Si cela devait changer, votre consentement serait recueilli au préalable.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ely-tra.fr en précisant votre demande. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), validation des données côté serveur, limitation du nombre d'envois, protection anti-spam sans traceur et accès restreint aux messages reçus.

Sites réalisés pour nos clients

Pour les sites que nous concevons et hébergeons pour des clients, ceux-ci sont responsables du traitement des données de leurs visiteurs, et nous intervenons comme sous-traitant, dans les conditions prévues à l'article 13 des conditions générales de vente. La politique de confidentialité applicable à chacun de ces sites est celle de son éditeur.

Modification de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.